En Suisse, l’assurance de chantier désigne surtout l’assurance des travaux de construction, qui rembourse les dommages subis par l’ouvrage pendant sa réalisation. Elle se complète par la responsabilité civile du maître d’ouvrage, qui couvre les dégâts causés aux voisins, tandis que l’incendie et les éléments naturels relèvent de l’assurance des bâtiments.
Un projet de construction repose donc sur plusieurs polices distinctes, souscrites par des personnes différentes et à des moments différents.
Ce que recouvre l’assurance de chantier en Suisse
Il n’existe pas de contrat unique portant ce nom. On parle de trois couvertures complémentaires : l’assurance des travaux de construction, la responsabilité civile du maître d’ouvrage et l’assurance du bâtiment en construction. Chacune protège contre un risque précis.
Le vocabulaire français ne se transpose pas tel quel. Les sigles TRC, dommages-ouvrage ou décennale renvoient au système français, alors que le droit suisse traite les défauts constatés après la remise de l’ouvrage par un autre mécanisme, celui des garanties légales des constructeurs. L’assurance de chantier, elle, couvre uniquement la période des travaux.
L’assurance travaux de construction : les dommages à l’ouvrage
Cette police, souvent appelée assurance tous risques chantier, paie les dommages imprévus subis par l’ouvrage en cours de construction : effondrement, infiltration d’eau, dégât causé par un orage ou par une fausse manœuvre d’un intervenant. Elle intervient aussi pour des dommages que l’assurance responsabilité civile d’un architecte ou d’un artisan ne prend pas en charge, puisque l’ouvrage appartient au maître d’ouvrage et non à un tiers.
Ses conditions types sont publiées par l’Association suisse d’assurances, mais chaque assureur reste libre de s’en écarter. Le contrat signé fait donc foi.
Certains cas restent hors couverture. Le défaut d’exécution lui-même, c’est-à-dire le mur mal monté ou le matériau non conforme, n’est en principe pas remboursé, pas plus que l’usure ou un retard de livraison. La police paie le dommage accidentel qui en résulte, pas la réparation de la faute initiale.
La RC du maître d’ouvrage : les dégâts causés aux voisins
Le propriétaire d’un terrain en chantier répond des nuisances que les travaux causent aux parcelles voisines : fissures, tassements, vibrations. Cette responsabilité s’applique même sans faute de sa part, parce qu’elle découle de sa qualité de propriétaire foncier.
La responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre ces réclamations. Aucune loi n’impose cette police, mais les professionnels la recommandent, car une fissure chez un voisin peut représenter une somme que le budget de construction n’a pas prévue. Un voisin lésé s’adresse d’abord au propriétaire du terrain, pas à l’entreprise qui a creusé.
Incendie et éléments naturels : le bâtiment en construction
La troisième couverture touche le bâtiment lui-même. Dans la plupart des cantons, un établissement cantonal d’assurance des bâtiments protège contre l’incendie et les dommages naturels, et son assurance est obligatoire. Elle s’étend aux constructions en cours, y compris aux matériaux destinés à l’ouvrage dans le canton de Vaud.
Dans les cantons qui n’ont pas d’établissement public, un assureur privé tient ce rôle. Avant d’ouvrir le chantier, le propriétaire vérifie quel régime s’applique dans son canton et à partir de quel moment la couverture commence.
Qui souscrit quelle police, et à quel moment
Le maître d’ouvrage souscrit l’assurance des travaux de construction et sa propre responsabilité civile avant l’ouverture du chantier. Chaque artisan, de son côté, dispose d’une responsabilité civile d’entreprise qui couvre ses interventions.
Quand un entrepreneur général pilote l’ensemble, il peut proposer une police globale de chantier qui regroupe les intervenants. Sans clause de subsidiarité, plusieurs contrats risquent de couvrir le même dommage : la double assurance coûte une prime sans offrir de protection supplémentaire. Il vaut mieux demander à chaque intervenant son attestation avant de signer.
Pour une construction en propriété par étages, la question se complique, puisque plusieurs propriétaires se partagent l’immeuble. Les règles d’une assurance d’un immeuble en copropriété indiquent comment répartir ces responsabilités une fois les logements habités.
Durée, prix et documents à garder
La couverture court en principe du début des travaux jusqu’à leur réception. Passé ce moment, les dégâts relèvent de l’assurance du bâtiment et des garanties des constructeurs. Un dégât d’eau constaté juste après la remise des clés n’est généralement plus pris en charge par l’assurance de chantier.
La prime se calcule surtout sur la somme de construction, c’est-à-dire le coût total des travaux, avec une franchise à la charge du maître d’ouvrage. Plus la somme assurée est élevée, plus la prime augmente, et les caractéristiques du projet influencent le tarif. Un devis auprès de l’assureur reste la seule façon d’obtenir un chiffre fiable.
Une fois le chantier terminé, le coût de l’assurance habitation prend le relais comme poste du budget. Conservez le contrat, les attestations des artisans et les procès-verbaux de réception, en vous aidant de la durée de conservation des factures pour fixer le délai.
La remise de l’ouvrage marque la fin de la couverture de chantier : c’est la date à retenir pour résilier les polices de chantier et activer l’assurance définitive du logement.
